L'objet du présent contrat est la livraison à l'acheteur des biens et services mentionnés dans le panier d'achat par le vendeur.
La description des biens et services est contenue dans le site web du vendeur.
La description technique et les conditions de garantie, si elles s'appliquent, figurent dans d'autres documents fournis par le vendeur.
Paiements
Le montant total de la commande et les modalités de paiement sont indiqués sur une facture pro forma jointe à la commande.
Tous les paiements doivent être effectués par l'acheteur par virement bancaire sur le compte du vendeur, conformément aux factures pro forma remises en temps utile.
L'acheteur s'engage à prendre en charge les frais de conversion de devises et les frais bancaires liés au transfert.
L'acheteur s'engage à prendre en charge les droits, taxes et frais de dédouanement éventuels.
En cas de retard de paiement, des intérêts légaux seront facturés pour le retard de paiement dans les transactions commerciales.
En cas de retard de paiement prolongé, le vendeur peut bloquer électroniquement la machine jusqu'à ce que l'acheteur règle le paiement en retard.
Si l'acheteur annule la commande, les paiements déjà transférés ne sont pas remboursés.
Autres dispositions
Aucune des parties n'est responsable des dommages et manquements causés par des facteurs échappant à son contrôle, par exemple : force majeure, conditions météorologiques, restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l'annulation de toute licence d'exportation ou d'importation ou de toute autre licence nécessaire) et conflits armés.
L'Acheteur s'engage à vérifier que les conditions (y compris techniques) spécifiées dans les documents fournis par le Vendeur ne font pas obstacle à l'installation de la Machine.
L'acheteur s'engage à vérifier si la documentation fournie par l'acheteur n'empêchera pas l'importation de la machine sur le lieu d'installation et dégage le vendeur de toute responsabilité en cas d'omission dans ce domaine.
L'acheteur s'engage à mettre à disposition les informations, y compris les documents qu'il possède ou qui sont exigés par la loi du lieu où se trouve l'acheteur, qui peuvent être essentielles à la bonne exécution de l'accord.
Le vendeur n'est pas responsable du contenu affiché au moyen de la machine.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un comportement déraisonnable des personnes autour de la machine.
La responsabilité du vendeur pour les dommages causés aux biens de l'acheteur ou de tiers en cas de dysfonctionnement de la machine ou en cas d'inexécution de l'obligation est limitée au montant total de la commande.
L'acheteur accepte de partager des photos et des vidéos de l'installation avec le vendeur si cela n'est pas interdit par d'autres parties. Ce matériel peut être utilisé par le vendeur à des fins promotionnelles.
L'acheteur assume les risques liés au transport si le service de transport n'est pas assuré par le vendeur.
À la réception de la machine, l'acheteur doit l'inspecter et informer le vendeur de toute objection pendant que l'équipe de montage se trouve sur le lieu d'installation.
Confidentialité
La confidentialité est soumise à :
La connaissance des solutions techniques appliquées dans la conception et le fonctionnement de la machine,
Les connaissances acquises au cours de la formation,
Le contenu de l'accord et de ses annexes,
Le contenu fourni lors des discussions entre les parties contractantes,
Le contenu et toute correspondance échangée entre les parties du contrat,
Documentation technique remise à l'acheteur,
Pendant toute la durée du présent accord et après son expiration, les parties au présent accord s'engagent à ne pas utiliser les informations confidentielles à leur profit ou au détriment de l'autre partie.
Les parties au présent accord s'engagent à faire tous les efforts raisonnables pour ne pas révéler les connaissances confidentielles à des tiers, à l'exception des obligations d'information légales.
Si l'acheteur utilise ou divulgue des informations confidentielles à des tiers afin d'agir au détriment du vendeur ou de développer des solutions concurrentielles, le vendeur est en droit de désactiver le fonctionnement de la machine et d'exiger une compensation supplémentaire.
Droits de propriété
Les droits de propriété industrielle et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur (droits de propriété intellectuelle) sur les solutions techniques utilisées dans la Machine, la formation et la documentation (y compris les offres) restent la propriété du Vendeur.
L'Acheteur s'engage à protéger la Machine et la documentation afin de préserver les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et de respecter les conditions d'utilisation de la Machine.
Dispositions finales
Les parties au présent accord s'engagent à coopérer dans le cadre de l'exécution du présent accord et à agir de bonne foi et avec une loyauté mutuelle.
La loi applicable au contrat est la loi polonaise.
Tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci sera réglé par les tribunaux compétents situés dans les locaux du vendeur.
Les annexes font partie intégrante du contrat et lient les parties au contrat.
Toute modification, tout complément, tout retrait ou toute résiliation du présent contrat doit se faire par écrit, faute de quoi il est nul et non avenu.